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 Nos mentions légales

COMINES CONTACT CULTURE
ASBL – Numéro d’entreprise : 0422.072.932

 

L’ASBL a été fondée par :


1. Mme Van Raes Chantal, née à Comines le 12 décembre 1944 et demeurant rue de la Gare 42,
à 7780 Comines,
2. Mr Deleu Gilbert, né à Wervicq le 10 septembre 1943 et demeurant avenue Argenton-Château
31, à 7780 Comines,
3. Mr Duchâtelet Francis, né à Mouscron, le 17 avril 1949 et demeurant rue de Capelle 120 à
7780 Comines,

 

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.
 

ARTICLE 1
L’association est dénommée « Comines Contact Culture » en abrégé « ASBL CCC »

 

Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut – division
Tournai. Il est établi à 7780 Comines-Warneton n°45, rue de la Procession.
Le conseil d’Administration a pouvoir de transférer ce siège en tout lieu de Comines –Warneton.

 

TITRE II. BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3

L’association a pour but (en dehors de toute d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique) de développer et de diffuser la vie culturelle et musicale à Comines et dans la région.
Elle se propose d’atteindre ce but par tous les moyens mais de manière principale :


1. Par l’édition et la diffusion, via tous les supports et moyens techniques (radio, audio-visuel,
internet, réseaux sociaux, presse écrite), d’informations et de programmes musicaux,

2. Par l’organisation de réunions culturelles et de concerts, de films et débats,

3. Par la location et l’acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques,
nécessaires à la réalisation de son objet social,

4. Par la création et l’exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou
publications culturelles.

Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
L'association peut accomplir tous les actes et toutes les opérations, même commerciales, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE III. MEMBRES

Article 4

L’association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces
membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quinze.

Article 6

Les nouveaux membres sont :
▪ Les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l’assemblée générale et qui sont admises
par cette dernière. Ceux-ci sont appelés "membres privés".
Le nombre minimal de membres privés est de 12. Le cas échéant, le conseil d’administration ou
l’assemblée générale veille à ce que cette obligation soit respectée.
Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre, pour autant qu’elle remplisse
les conditions suivantes de manière cumulative :
- Être majeur et ;
- Être animateur à la radio ou,
- Être partenaire des activités de la présente association.
▪ Les délégués du conseil communal. Ils sont au nombre de 7 à désigner en début de législature.
Ceux-ci sont appelés "membres publics’’ et sont désignés par le Conseil communal par
application de la clé D’HONDT et sous réserve de toute disposition supérieure contenue dans le
pacte culturel.

Article 7

Les membres privés peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur
démission par lettre recommandée au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
▪ Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou
impliquant sa participation) ;
▪ Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8

L’exclusion d’un membre privé ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d’Administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, le membre qui se serait rendu coupable
d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Le membre proposé à l’exclusion est en droit de se défendre et doit être entendu, avec
l’assistance d’un avocat s’il échet.
Ce membre doit être averti et être invité à comparaître par lettre recommandée à l’assemblée
générale, qui aura à décider de son sort.
La décision sera signifiée à l'intéressé ainsi qu’au conseil d'administration dans la huitaine.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Il doit restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les 15
jours de sa démission, suspension ou exclusion.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre
ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres. Le
membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature
entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions
prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et
pour le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande
doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le
ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d'une date ou le membre peut prendre connaissance des documents
souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la
demande par le président du conseil d'administration.

TITRE IV. COTISATIONS

Article 14

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements
sociaux aucune obligation personnelle. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.

TITRE V. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président, ou à défaut
par le doyen d'âge des administrateurs présents.

Article 16

L'assemblée générale se réunit une fois par an dans le courant du premier quadrimestre au siège
social de l'association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration si les intérêts de l'association l'exigent. Le conseil d'administration est tenu de le
faire à la demande d'un cinquième des membres.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
La convocation est signée au nom du conseil d'administration, par le président ou, à défaut, par le
secrétaire ou par le doyen d'âge des administrateurs.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue de voix des membres présents et représentés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une
modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou sa transformation en société à finalité
sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Les votes sont émis de vive voix, à moins qu'il ne s'agisse de la nomination ou de la révocation
d'un administrateur ou de la nomination/exclusion d'un membre, auquel cas le vote secret doit
être privilégié.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. En cas
d'urgence, des résolutions peuvent être proposées en dehors de l'ordre du jour, avec le
consentement de l’Assemblée Générale à la majorité simple.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution
et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par le Code des
sociétés et associations du 23 mars 2019, publié au moniteur belge le 4 avril 2019.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par le président ou deux administrateurs.
Les délibérations qui intéressent les tiers sont portées à leur connaissance par la publication au
Moniteur Belge ou directement par lettre recommandée.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur Belge, conformément au Code des sociétés et associations du
23 mars 2019, publié au moniteur belge le 4 avril 2019. Il en est de même pour toute nomination
ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25


L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui
lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions sont de droit les
suivantes:
1) Modifier les statuts.
2) Admettre les nouveaux membres.
3) Exclure un membre
4) Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes ainsi que le ou les liquidateurs.
5) Approuver annuellement les comptes et les budgets.
6) Donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs.
7) Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale.
8) Prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société
a finalité sociale.
9) Décider dans tous les cas où les statuts l'exigent.

TITRE VII. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26


L'association est gérée par un conseil d'administration composé:
▪ Au minimum de 12 et au maximum 16 membres privés élus par l'assemblée générale à la
majorité simple.
Pour le respect du décret coordonné sur les services de Medias Audiovisuels Art.36-5, l’ensemble
des membres privés se composera au minimum pour 4/5 (arrondi au chiffre supérieur) de ses
membres sans mandat politique communal et/ou au CPAS et sans avoir été candidat au Conseil
communal et/ou au CPAS aux élections précédentes.
▪ De 7 membres désignés par le conseil communal.
L'ensemble du conseil d'administration est renouvelé tous les 6 ans, après qu'un conseil
communal renouvelé en ait désigné les nouveaux membres publics.
Les nouveaux membres privés sont élus à la majorité simple et le nouveau conseil
d'administration est mis en place à l'assemblée générale qui suit cette désignation.
En attendant, l'ancien conseil d'administration continue à gérer et à représenter l'association.
L'administrateur sortant est rééligible.
Un membre du personnel ne peut être membre du Conseil d'administration.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 29


Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Son mandat devra être confirmé par la
prochaine Assemblée Générale.

TITRE VII. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30


Le conseil désigne en son sein un président, un ou deux vice-président(s), un secrétaire et un
trésorier.
Le président et deux autres de ces cinq personnes appartiennent obligatoirement au secteur
privé.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le vice-président, quant à lui, est chargé de suppléer le président en cas d'absence de celui-ci et
l'aider dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
sociétés et associations du 23 mars 2019, publié au moniteur belge le 4 avril 2019.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes
à la banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président- du vice-président, du secrétaire, du trésorier et
du directeur, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à
titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le
vice-président ou à défaut, du doyen d'âge des administrateurs.
Les séances sont présidées par le président en son absence par le vice-président, ou à défaut de
ce dernier par le doyen d'âge des administrateurs.
Il se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent, ainsi que sur la demande de
deux membres du conseil.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier
électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et/ou le
secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent
sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

TITRE IX. POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35


L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs
agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 37

Le président, le(s) vice-président(s), le secrétaire et le trésorier forment le Bureau et sont
délégués par le Conseil d'administration à la gestion journalière de l'ASBL. Sauf délégation
spéciale, ils agissent en collège.
Ils mettent en oeuvre concrètement les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Ils assurent la gestion du personnel et des animateurs, celle des missions de l'ASBL (émissions
radio, animations et autres…) et procèdent aux achats et paiements. Ils exercent le pouvoir de
représentation.
La durée de leur mandat correspond à celle des administrateurs.
Le bureau peut également inviter de manière ponctuelle ou récurrente des personnes ou
associations, membres ou non membres de l'association. Celles-ci n'exercent aucun pouvoir
décisionnel.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir de délégué par le
conseil d'administration.

TITRE X. ACTION EN JUSTICE

Article 38


Les poursuites et actions judiciaires, tant en demanderesse que comme défenderesse, sont
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, ou, en cas
d'urgence, par le bureau.
Toutefois, dans les cas cités dans l'article 25, 6° des présents statuts, la décision est prise par
l'assemblée générale.

TITRE XI. DISPOSITION DIVERSES

Article 39


L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 40

Les comptes de l'exercice écoulé et budget pour l'exercice suivant (ainsi que les rapports
d'activités) dressés par le conseil seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée
générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires et de l'exercice social
suivant.
Les comptes sont déposés conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019,
publié au moniteur belge le 4 avril 2019.

Article 41

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs,
déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de
l'association. Il sera transmis à une oeuvre ou une personne poursuivant un objet social similaire à
celui poursuivi par l'association.

Article 42

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément au Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019, publié au moniteur belge le 4 avril 2019.

Article 43

Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du
bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme une
association de fait.

Article 44

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément Code
des sociétés et associations du 23 mars 2019, publié au moniteur belge le 4 avril 2019.

TITRE XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 45


L’assemblée du 08 juillet 2020 approuve et valide la liste des administrateurs comme suit :
Administrateurs désignés par l'Assemblée générale (secteur privé) :
1. Monsieur CLARION Franck, rue des ormes 4, 7784 Bas-Warneton, né à Menin, le 20/09/1975
2. Monsieur DEBELDER Edouard, résidence du Verdicq, 14, 7784 Bas-Warneton, né à
Watermael-Boitsfort, le 10/03/1956
3. Monsieur DESWARTE Michaël, résidence de la douve, 55, né à Ypres, le 23/03/1974
4. Madame HERMANS Françoise, rue Neuve, 23, 7780 Comines, née à Namur, le 12/02/1964
5. Monsieur LEMENU Jean-Marie, 166, rue de Paris Pierre Mauroy, 59000 Lille (F), né à Ixelles, le
13/11/1947
6. Monsieur MALBRANQUE René, rue de la Clé d'Hollande, 81, 7783 Le Bizet, né à Armentières
(F), le 16/02/1961
7. Monsieur MOENECLAEY Stéphane, chaussée de Wervicq 96, 7780 Comines, né à Comines, le
26/05/1971
8. Madame POUPAERT Patricia, rue du Progrès, 38, 7780 Comines, née à Comines, le 27/09/1958
9. Madame ONRAET Nicole, rue du Faubourg de Lille, 46, 7784 Warneton, née à Ypres, le
19/08/1959
10. Monsieur UNCINATI Didier, Chaussée de Wervicq, 138, 7780 Comines, né à La Hestre, le
28/10/1972
11. Monsieur VANCOILLIE Frédéric, Menensesteenweg, 102 D, 8940 Wervik, né à Mouscron, le
7/12/1973
12. Monsieur VANDENBROUCKE Jean Jacques, rue de la Munque, 10, 7782 Ploegsteert, né à
Comines, le 18/05/1952
13. Madame WACHEUL Nicole, rue de Ploegsteert, 125, 7782 Ploegsteert, née à Tournai, le
20/11/1952
14. Monsieur WERQUIN David, clos du château, 8, 7780 Comines, né à Courtrai, le 30/06/1971
Administrateurs désignés par le Conseil communal (secteur public) :
1. Madame BONDUE Fabienne, riche rue, 3, 7784 Warneton, née à Armentieres (F), le
10/03/1960
2. Madame GRUSON Charlotte, rue Emile Cauche, 7784 Warneton, née à Menin, le 11/10/1983
3. Monsieur HALLEZ Frédéric, rue de Ploegsteert, 120, 7782 Ploegsteert, né à Ypres, le
25/11/1983
4. Monsieur LINDEBOOM Jean-Baptiste, rue de Ten Brielen, 44, 7780 Comines, né à Menin, le
26/03/1980
5. Monsieur MISPELAER Alain, rue des Invalides, 26, 7780 Comines, né à Comines, le 30/11/1956
6. Monsieur SIX Frédéric, rue de la Victoire, 24, 7780 Comines, né à Mouscron, le 10/07/1981
7. Monsieur VANRAES Laurent, rue du Progrès, 38, 7780 Comines, né à Wervicq, le 20/10/1963

Article 46

Le conseil d'administration du 08 juillet 2020 désigne les membres du Bureau comme suit:
● Président : Poste vacant
● Vice-Président : VANCOILLIE Frédéric
● Vice-Présidente : GRUSON Charlotte
● Secrétaire : Poste vacant
● Trésorier : LEMENU Jean-Marie

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